Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programmes spécifiques

Autres revenus

Dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs âgés (PSTA), les revenus qui ne sont pas totalement exclus sont considérés dans le calcul de l'aide financière accordée.

Ils sont traités de la même façon que les revenus comptabilisables. La notion d'exclusion partielle telle que prévue pour les prestataires de l'aide financière de dernier recours ne s'applique pas au PSTA. Ces revenus sont notamment :

  • Les successions, fiducies, donations ou rentes;
  • Les sommes reçues en vertu d'une obligation légale ou contractuelle;
  • Les paiements de la résidence ou du logement;
  • L'allocation de juré;
    Les sommes versées pour couvrir les dépenses de transport, nourriture, frais de garde et traitement psychologique sont exclues jusqu'à concurrence des frais réellement encourus.
  • L'allocation de témoin (indemnité de perte de temps);
  • Les allocations versées pour couvrir les dépenses sont exclues jusqu'à concurrence des frais réellement encourus;
  • Les autres revenus, tels les revenus de placement, les revenus de régime privé d'assurance-invalidité et de retraite privée.