Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programmes spécifiques

Déductions liées au revenu

L'expression « revenus de travail » vise toute rémunération accordée pour l'exécution d'un travail. Ces revenus de travail proviennent de :

  • L'occupation d'un emploi;
  • L'exercice d'une charge publique;
  • L'exécution d'un travail autonome.

Certaines déductions sont accordées à tout revenu associé :

  • À un revenu de travail;
  • Aux prestations versées en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi;
  • Aux prestations versées en vertu de la Loi sur l'assurance parentale;
  • Aux allocations d'aide à l'emploi.

Par contre, ces déductions ne sont pas accordées dans le cas d'un revenu d'assurance-salaire.

Le payeur peut être :

  • Un employeur;
  • Un organisme public;
  • Un organisme privé;
  • Toute personne qui verse des revenus, gains ou avantages à une personne âgée licenciée collectivement et bénéficiaire du Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA).

Le revenu à considérer est calculé en déduisant de ce revenu :

  • Les retenues obligatoires effectuées pour :
    • fins d'impôt, en vertu d'une loi;
    • les cotisations d'assurance-emploi;
    • les cotisations d'assurance parentale (RQAP);
    • la contribution à Retraite Québec;
    • la contribution à un fonds de pension obligatoire;
    • la cotisation syndicale;
    • la retenue obligatoire pour les assurances.
  • Les réductions effectuées par un organisme public en vertu d'une loi par compensation d'un montant qu'il a versé en trop.

Par contre, certaines déductions ne sont pas acceptées et donc incluses dans le revenu comptabilisable, telles que la retenue :

  • Pour un régime de retraite personnel;
  • Pour le paiement d'une pension alimentaire;
  • Faite à la demande de la personne.

Dans le cas d'un travail autonome, le calcul des déductions se fait à partir du revenu net.

Note

Lorsqu'une travailleuse ou un travailleur licencié est soumis à une saisie de salaire, c'est le montant du salaire avant saisie qui est comptabilisé.