ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Succession, fiducie, donation ou rente
Le présent sujet vient préciser la particularité de chacun des modes de transmission pour un bien, un avoir liquide ou un autre avantage (créance, dette, etc.) que sont la succession, la fiducie et la donation.
Il existe plusieurs moyens pour transmettre un bien, un avoir liquide ou un autre avantage (créance, dette, etc.).
La succession est la transmission des biens de la défunte ou du défunt à ses héritiers, soit par testament ou par les effets de la loi.
La donation se fait avec ou sans acte notarié, selon la nature du don.
La réception d'une rente provient de plusieurs modes de transmission, par exemple la succession, la fiducie, la donation, un régime public, un régime de retraite, etc.