ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Autres revenus, gains et avantages
Les ressources de l’adulte et des membres de sa famille au dossier sont soustraites de la prestation de base à laquelle sont ajoutés :
- Des allocations;
- Des ajustements;
- Des prestations spéciales.
Note
Les ressources du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s’il y a lieu, ne sont pas considérées pour établir la prestation de la personne prestataire de l’aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l’individualisation, les ressources du conjoint sont considérées dans son propre dossier au PRB.
Sont considérées comme ressources tout ce que le sens commun considère comme telles, sauf les exceptions prévues à l'article 111 du Règlement.
Le revenu ou l'avantage est comptabilisable, même s'il est non perçu directement par la personne prestataire. C'est le cas lorsque celle-ci engage une partie de son revenu en faveur d'un créancier pour payer une dette qu'elle contracte (ex. : saisie de salaire).
Le paiement d'une dette au profit d'une personne prestataire effectué par un tiers, est également comptabilisable à titre de revenu.
Certains avantages couvrent des périodes de plus d'un mois et sont payés annuellement.
Selon le type de revenu, la personne prestataire peut choisir la fréquence de comptabilisation du revenu reçu, soit au mois de la réception ou répartie mensuellement sur une période de temps. Lorsque le choix porte sur la répartition mensuelle, les revenus sont comptabilisés sur la période visée par le paiement.
Lois et règlements
- Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)