ADEL – Aide à la décision en ligne

01 | Aide financière de dernier recours

Revenus, gains et avantages

Les revenus d'une ou d'un adulte ou des membres d'une famille, ainsi que les gains et autres avantages réalisés, sont soustraits de la prestation à laquelle ont été ajoutés préalablement les ajustements applicables et les prestations spéciales auxquelles la personne ou la famille a droit.

Sont considérés comme revenus, gains ou avantages, notamment :

Outre ces revenus , les revenus de pension alimentaire et les revenus de contribution parental sont aussi considérés dans le calcul de la prestation d'aide financière de dernier recours (AFDR).

Il est à noter que les adultes du Programme de solidarité sociale ne sont pas assujettis à la contribution parentale.

À titre indicatif et sans être limitatif :

  • On considère comme un revenu de travail :
    • une prestation de travail que doit accomplir une personne pour obtenir une rémunération en retour, y compris les paies de vacances et les indemnités de départ, les pourboires, les commissions;
    • les bénéfices provenant de l'exécution d'un travail autonome;
    • les revenus provenant de l'exercice d'une charge publique.
  • Une allocation provient de prestations versées, la plupart du temps, par un organisme public;
  • Une indemnité est liée à la notion de « dédommagement » lorsqu'elle est versée pour compenser une perte de revenu.
Déclaration des revenus

Lorsqu'une personne débute un travail ou commence à recevoir un revenu, de quelque nature que ce soit, elle doit aviser avec diligence (dernier jour du mois suivant celui où a débuté cet emploi) le Ministère. De cette façon, elle aura la possibilité de se prévaloir de tous les avantages liés à un début de travail et être informée de ses obligations reliées au début de ce revenu.

La personne prestataire qui occupe un emploi dont le revenu fluctue, doit produire à tous les mois les documents nécessaires pour évaluer son admissibilité à l'aide financière.

Recours liés aux revenus

Une ou un adulte ou une famille a l'obligation de faire valoir ses droits et d'exercer un recours pour se prévaloir des avantages dont il ou elle peut bénéficier en vertu d'une autre loi, si la réalisation de ces droits et avantages a un effet sur son admissibilité à l'aide ou pourrait réduire sa prestation.

L'obligation d'exercer un recours lié aux revenus vise :