ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus, gains et avantages

Les revenus d'une ou d'un adulte ou des membres d'une famille, ainsi que les gains et autres avantages réalisés, sont soustraits de la prestation à laquelle ont été ajoutés préalablement les ajustements applicables et les prestations spéciales auxquelles la personne ou la famille a droit.

Sont considérés comme revenus, gains ou avantages, notamment :

• Un salaire ou une rémunération incluant, une paie de vacances;
• Les revenus d'un travail autonome;
• Une prestation d'un organisme public ou privé : Retraite Québec, Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Emploi et Développement social Canada (EDSC), Sécurité de la vieillesse, etc.;
• Un loyer ou le produit de la location d'un bien;
• Une rente provenant d'une donation, d'une succession, d'une fiducie ou d'une autre source;
• Une somme provenant de la garde d'enfant à son domicile;
• Un revenu de chambre ou de pension.

Outre ces revenus, les revenus de pension alimentaire et les revenus de contribution parentale sont aussi considérés dans le calcul de la prestation d'aide financière de dernier recours (AFDR).

Il est à noter que les adultes du Programme de solidarité sociale ne sont pas assujettis à la contribution parentale.

À titre indicatif et sans être limitatif :

• On considère comme un revenu de travail :
  • une prestation de travail que doit accomplir une personne pour obtenir une rémunération en retour, y compris les paies de vacances et les indemnités de départ, les pourboires, les commissions;
  • les bénéfices provenant de l'exécution d'un travail autonome;
  • les revenus provenant de l'exercice d'une charge publique.
• Une allocation provient de prestations versées, la plupart du temps, par un organisme public;
• Une indemnité est liée à la notion de « dédommagement » lorsqu'elle est versée pour compenser une perte de revenu.

Déclaration des revenus

Lorsqu'une personne débute un travail ou commence à recevoir un revenu, de quelque nature que ce soit, elle doit aviser avec diligence (dernier jour du mois suivant celui où a débuté cet emploi) le Ministère. De cette façon, elle aura la possibilité de se prévaloir de tous les avantages liés à un début de travail et être informée de ses obligations reliées au début de ce revenu.

La personne prestataire qui occupe un emploi dont le revenu fluctue, doit produire à tous les mois les documents nécessaires pour évaluer son admissibilité à l'aide financière.

Recours liés aux revenus

Une ou un adulte ou une famille a l'obligation de faire valoir ses droits et d'exercer un recours pour se prévaloir des avantages dont il ou elle peut bénéficier en vertu d'une autre loi, si la réalisation de ces droits et avantages a un effet sur son admissibilité à l'aide ou pourrait réduire sa prestation.

L'obligation d'exercer un recours lié aux revenus vise :

• La réception d'un salaire conforme à la Loi sur les normes du travail, tant pour les personnes salariées que pour les domestiques, se référer à Revenus d'emploi;
• La réception des bénéfices auxquels la personne prestataire ou un membre de sa famille peut avoir droit en vertu d'une loi du Québec ou d'ailleurs (ex. : Retraite Québec, SAAQ, CNESST, EDSC, RQAP, MSSS);
• L'obtention du revenu maximal auquel a droit la participante ou le participant à un fonds de revenu viager (FRV);
• Les recours d'une personne travaillant au noir auprès du ministère de l'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• Le recours en pension alimentaire ou en partage des biens, pour une personne mariée, qui l'a été ou qui a un enfant à charge, se référer à Situations où le recours en pension alimentaire n'est pas exigé par le Ministère, Situations où le recours en pension alimentaire est exigé par le Ministère et à Partage du patrimoine et partage des biens;
• Le recours à l'aide financière aux étudiantes ou aux étudiants versée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, se référer à Étudiant adulte;
• Le recours à une contribution parentale, se référer à Démarches de l'adulte assujetti à la contribution parentale.

Lois et règlements

• Article 30 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 36 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)