Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Aide financière de dernier recours

Valeur mobilière monnayable

Une valeur mobilière est un outil d'épargne sous forme de titre de propriété ou de créance produisant un intérêt ou un gain sur le capital investi. Ces titres, monnayables en tout temps, sont considérés comme de l'avoir liquide. Les valeurs mobilières les plus courantes sont :

Les titres de propriété :

  • Les actions ordinaires;
  • Les actions privilégiées.

Les titres de créance :

  • Les obligations (émises par une corporation municipale ou scolaire, une société de la couronne ou un gouvernement);
  • Les débentures (obligations sans garantie);
  • Les bons;
  • Les certificats;
  • Les billets;
  • La crypto monnaie.

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 128 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 129 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)