Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Aide financière de dernier recours

Assurance vie

Certaines polices d'assurance vie contiennent des valeurs comptabilisables et sont considérés comme de l'avoir liquide. Il peut s'agir de :

Lois et règlements

  • Article 128 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 164 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 173 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)