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Valeur de rachat d'une assurance vie

La valeur de rachat d'une assurance vie est exclue en totalité du calcul de la prestation d'aide financière de dernier recours.

Lorsque les valeurs de participation ne peuvent être encaissées sans retirer également les valeurs de rachat, elles ne sont pas considérées dans le calcul de la prestation.

Particularité

Certaines compagnies d'assurances permettent à leurs membres d'emprunter sur la valeur de rachat de leur assurance vie.

Les sommes reçues d'un tel emprunt sont considérées comme un avoir liquide.

Lois et règlements

• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)