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Situations de troubles

Les situations de troubles existent dans plusieurs pays et évoluent dans le temps. Les principales sont :

• Les troubles politiques;
• Les guerres civiles;
• Les guerres;
• Les mouvements révolutionnaires armés;
• Ou autre.

Lorsqu'une personne requérante ou prestataire détient un bien dans une zone de troubles, sa valeur peut être considérée comme nulle. Ces situations jugées extrêmes démontrent régulièrement que le système bancaire est paralysé ou du moins que le transfert de fonds ou autre est impossible durant cette situation critique.

La déclaration écrite de la personne constitue le fondement pour évaluer la situation (se référer à Biens détenus à l'étranger).

Des précisions contenues dans la déclaration écrite sont importantes dans les situations de troubles :

• Sur l'endroit où se situe le bien, puisque les zones de troubles sont parfois limitées géographiquement à une province, une ville ou même quelques rues;
• Sur le fait que la personne ne peut disposer de son bien librement.

Le Ministère réévalue la situation annuellement afin de vérifier si le cours des choses a évolué et si la personne prestataire a maintenant la possibilité de disposer de ce bien. Les situations de troubles présentes dans certains pays sont totalement volatiles et évoluent constamment.