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Rente d'orphelin et rente d'enfant de cotisant invalide

Enfant majeur

Sont exclues les rentes d'orphelin et d'enfant de cotisant invalide versées aux enfants à charge au dossier de 18 ans et plus par :

• La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ);
• La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
• La Sécurité sociale américaine;
• En vertu de la Loi du Régime de pensions du Canada.

Ces rentes ne sont versées à l'enfant que s'il fréquente à plein temps une institution d'enseignement.

Enfant mineur

Les rentes d'orphelin et d'enfant de cotisant invalide versées à des enfants à charge mineurs sont comptabilisables, car elles sont versées pour l'entretien de ces enfants.

Lois et règlements

• Article 16 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)