ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Revenus, gains et avantages liés à un enfant à charge
Les revenus, gains et avantages (RGA) qu'un enfant à charge au dossier réalise sont comptabilisables.
Note
Dans le cas d'un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), seuls les RGA d'un enfant à sa charge sont considérés. Pour être à sa charge, l'enfant ne doit pas avoir de lien de filiation (naissance, adoption, tuteur nommé par la Cour supérieure) avec le conjoint au PRB.
Cependant, certains RGA peuvent être exclus lorsqu'ils rencontrent les conditions prévues au Règlement, notamment :
- La pension alimentaire versée à l'enfant à charge;
- Les revenus de travail de l'enfant à charge;
- Les sommes utilisées pour les frais liés aux études (prêts et bourses, les Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) de l'enfant à charge);
- Les revenus d'une succession, fiducie ou donation versée à l'enfant à charge;
- L'allocation d'aide à l'emploi versée à l'enfant à charge;
- L'indemnité de remplacement de revenus versée à l'enfant à charge;
- La rente d'orphelin et la rente d'enfant de cotisant invalide versées à l'enfant à charge.
Lois et règlements
- Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)