Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus, gains et avantages liés à un enfant à charge

Les revenus, gains et avantages (RGA) qu'un enfant à charge au dossier réalise sont comptabilisables.

Note

Dans le cas d'un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), seuls les RGA d'un enfant à sa charge sont considérés. Pour être à sa charge, l'enfant ne doit pas avoir de lien de filiation (naissance, adoption, tuteur nommé par la Cour supérieure) avec le conjoint au PRB.

Cependant, certains RGA peuvent être exclus lorsqu'ils rencontrent les conditions prévues au Règlement, notamment :

Lois et règlements

  • Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)