ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus de travail de l'enfant à charge

Les revenus de travail de l'enfant à charge au dossier sont exclus lorsque ceux-ci sont accessoires aux études.

Par revenus de travail accessoires aux études, on entend :

• Les revenus d'emploi à temps partiel;
• Les revenus de fin de semaine;
• Les revenus gagnés pendant les vacances scolaires.

Cette exclusion s'applique si le temps consacré au travail est inférieur au temps consacré aux études (heures de cours X 3 = temps consacré aux études).

Revenus comptabilisables

Lorsque les revenus de travail ou d'organismes publics sont comptabilisables, il y a lieu de considérer la possibilité que l'enfant soit exclu de la taille de la famille en raison de ses revenus en vertu de l'article 16 du Règlement.

Lois et règlements

• Article 16 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)