ADEL – Aide à la décision en ligne

Responsable d'un foyer d'accueil

Un foyer d'accueil est un établissement lié par un accord de partenariat ou un contrat de service conclu avec le ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP) pour faciliter la réinsertion sociale des personnes tenues d'y loger.

Les revenus gagnés par une personne prestataire responsable d'un foyer d'accueil sont exclus en totalité.

Allocation pour contraintes temporaires

De par sa fonction de responsable de foyer d'accueil, la personne prestataire est admissible à une allocation pour contraintes temporaires (CTE).

Partage de logement

Le partage de logement ne s'applique pas lorsque la personne prestataire est responsable du foyer d'accueil si toutes les personnes qui y habitent sont prises en charge.

Lois et règlements

• Article 53 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 42 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)