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Programmes d'aide financière de la Société d'habitation du Québec

Les programmes d'aide financière de la Société d'habitation du Québec(SHQ) visent à répondre aux besoins des locataires et des propriétaires à faible revenu afin de leur procurer des conditions adéquates de logement.

Les sommes reçues dans le cadre de ces programmes, adoptés en vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (SHQ) sont exclues en totalité.

Lois et règlements

• Article 33 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 67.3 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)