Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Diagnostics évidents

Une liste des diagnostics évidents répertorie les diagnostics permettant une admission simplifiée au Programme de solidarité sociale.

Lorsqu'une personne demande qu'on lui reconnaisse des contraintes sévères à l'emploi (CSE), et que le rapport médical comporte un diagnostic totalement identique à un de ceux de la liste de diagnostics évidents, la reconnaissance des CSE est immédiate et permet d'admettre l'adulte seul ou la famille au Programme de solidarité sociale.

Critères à respecter

Certains diagnostics doivent être associés à d'autres critères. Ceux-ci sont identifiés sous le diagnostic avec la mention « critères à respecter » dans la liste des diagnostics évidents.

Lorsque le rapport médical comporte un diagnostic évident, mais n'est pas associé aux « critères à respecter » qui lui sont rattachés, le diagnostic est considéré comme non évident. Dans ce cas, la demande doit être soumise pour une évaluation médicale des contraintes sévères à l'emploi.

La même procédure s'applique aux rapports médicaux dont le diagnostic n'apparaît pas à la liste des diagnostics évidents.

Durée des limitations fonctionnelles

Lorsque le rapport médical présente un diagnostic totalement identique à un de ceux prévus à la liste des diagnostics évidents, la durée des limitations fonctionnelles indiquées sur le rapport médical, par le médecin traitant, n'est pas considérée pour la reconnaissance des CSE.

Personne qui soutient ne pas avoir de contraintes sévères à l'emploi

Si, malgré un diagnostic identique à un de ceux contenus dans cette liste, la personne soutient ne pas avoir de contraintes sévères à l'emploi, cette dernière doit être informée que l'évaluation de son admissibilité sera faite selon les règles du Programme d'aide sociale. La personne doit toutefois être informée des conséquences de son choix. L'admission au Programme de solidarité sociale ne peut être faite sans le consentement de la personne prestataire.