Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Liste des diagnostics évidents

La liste des diagnostics évidents sert à répertorier les diagnostics permettant une admission simplifiée au Programme de solidarité sociale.

Certains diagnostics évidents doivent être associés à d'autres critères afin que le Programme de solidarité sociale soit accordé par une admission simplifiée. Ces critères sont identifiés sous le diagnostic avec la mention « critères à respecter ».

Liste des diagnostics évidents

Note

Cette liste n'est pas officielle, et sauf indications contraires, la date d'entrée en vigueur de ces diagnostics est le 1er juillet 2022.

A

  • Acuité visuelle dans le meilleur oeil après une correction optique appropriée égale ou inférieure à 20/200 ou champ visuel inférieur à 20o dans chaque oeil
  • Amyotonie d'Oppenheim
  • Amyotrophie spinale infantile intermédiaire
  • Amyotrophie spinale infantile sévère
  • Amyotrophie spinale juvénile
  • Amyotrophie spinale proximale type I
  • Amyotrophie spinale proximale type II
  • Amyotrophie spinale type III
  • Ataxie de Friedreich
  • Ataxie télangiectasie
  • Atrophie multisystématisée

C

  • Cancer avec métastases à distance (tout type)
  • Cancer du pancréas
  • Cancer de la plèvre
  • Cancer des voies biliaires
  • Cancer métastatique incurable (tout type)
  • Cancer stade IV (tout type)
  • Cancer terminal (tout type)
  • Carcinomatose
  • Cécité complète bilatérale après correction optique appropriée
  • Cécité complète des deux yeux après correction optique appropriée
  • Cécité totale bilatérale après correction optique appropriée
  • Cécité totale des deux yeux après correction optique appropriée
  • Cholangiocarcinome
  • Chorée de Huntington
  • Chorée héréditaire progressive de Huntington
  • Chorée primaire de Huntington
  • Chorée primaire héréditaire

D

  • Déficience intellectuelle légère :
    • critère à respecter (lorsque le critère n'est pas respecté ou l'information est manquante, la demande est transmise au Centre des services d'évaluation médicale et socioprofessionnelle (CSEMS)) :
      • rapport médical confirmé par un rapport d'évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d'orientation)
  • Déficience intellectuelle moyenne :
    •  critère à respecter (lorsque le critère n'est pas respecté ou l'information est manquante, la demande est transmise au CSEMS) : 
      • rapport médical confirmé par un rapport d'évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d'orientation)
  • Déficience intellectuelle sévère ou grave :
    • critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou l'information est manquante, la demande est transmise au CSEMS) :
      • qui ne peut demeurer seul
      • qui ne peut administrer ses biens
  • Déficience intellectuelle profonde :
    • critères à respecter :
      • qui ne peut demeurer seul
      • qui ne peut administrer ses biens
  • Démence à corps de Lewy
  • Démence associée au VIH
  • Démence de type Alzheimer
  • Démence fronto-temporale
  • Démence mixte
  • Démence parkinsonnienne
  • Démence vasculaire
  • Diplégie des membres supérieurs
  • Dysautonomie familiale
  • Dystrophie musculaire de Becker
  • Dystrophie musculaire de Duchenne
  • Dystrophie musculaire de Duchenne et Becker

E

  • Encéphalopathie de Korssakoff

H

  • Handicap intellectuel léger :
    • critère à respecter (lorsque le critère n'est pas respecté ou l'information est manquante, la demande est transmise au CSEMS) :
      • rapport médical confirmé par un rapport d'évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d'orientation)
  • Handicap intellectuel moyen :
    • critère à respecter (lorsque le critère n'est pas respecté ou l'information est manquante, la demande est transmise au CSEMS) :
      • rapport médical confirmé par un rapport d'évaluation des capacités intellectuelles ou cognitives (rapport de neuropsychologue, psychologue ou conseillère ou conseiller d'orientation)
  • Handicap intellectuel grave :
    • critères à respecter (lorsque les critères ne sont pas respectés ou l'information est manquante, la demande est transmise au CSEMS) :
      • qui ne peut demeurer seul
      • qui ne peut administrer ses biens
  • Handicap intellectuel profond :
    • critères à respecter : 
      • qui ne peut demeurer seul
      • qui ne peut administrer ses biens
  • Hypertension pulmonaire sévère

L

  • Leucodystrophie à cellules globoïdes
  • Lipoïdoses à galactosyl-céramide

M

  • Maladie de Becker
  • Maladie de Creutzfeldt-Jakob
  • Maladie de Dejerine-Sottas
  • Maladie de Duchenne
  • Maladie de Hunter
  • Maladie de Huntington
  • Maladie de Kugelberg-Welander
  • Maladie de Sanfilippo
  • Maladie de Scheie
  • Maladie de Schilder
  • Maladie de Wernig-Hoffmann
  • Maladie du Cri du chat
  • Maladie pulmonaire obstructive chronique oxygéno-dépendant (MPOC)
  • Mésothélione

N

  • Néoplasie avec métastases à distance (tout type)
  • Néoplasie du pancréas
  • Néoplasie de la plèvre
  • Néoplasie des voies biliaires
  • Néoplasie métastatique incurable (tout type)
  • Néoplasie stade IV (tout type)
  • Néoplasie terminale (tout type)
  • Neurodégénérescence associée à un déficit en pantothénate kinase

P

  • Paralysie cérébrale quadriplégique
  • Paralysie des deux membres supérieurs
  • Paraplégie asia A

Q

  • Quadriplégie

S

  • Sclérose latérale amyotrophique (SLA)
  • Surdité bilatérale profonde (seuil moyen 90 db ou plus) non améliorable malgré l'appareillage
  • Surdité congénitale bilatérale profonde (seuil moyen 90 db ou plus) non améliorable malgré l'appareillage
  • Syndrome de Bardet-Biedl
  • Syndrome de Cornelia Lange
  • Syndrome de douleur thalamique (Déjerine-Roussy)
  • Syndrome de Down (voir trisomie 21)
  • Syndrome d'Edwards (voir trisomie 18)
  • Syndrome de Hurler
  • Syndrome de Hurler-Scheie
  • Syndrome d'Hallervorden-Spatz
  • Syndrome de Korsakoff
  • Syndrome de Laurence Moon-Biedl
  • Syndrome de Lejeune
  • Syndrome de Lennox-Gastaut
  • Syndrome de Lesch-Nyhan
  • Syndrome de Louis Bar
  • Syndrome de Patau (voir trisomie 13)
  • Syndrome de Prader-Willi
  • Syndrome de Rett
  • Syndrome de Riley-Day
  • Syndrome de Rubinstein-Taiby
  • Syndrome de Scheie
  • Syndrome de Virchow-Seckel
  • Syndrome de Wolfram
  • Syndrome du Cri du chat
  • Syndrome hépato-rénal

T

  • Tétraplégie
  • Triplégie
  • Trisomie 13
  • Trisomie 18
  • Trisomie 21
  • Trouble neurocognitif (TNC) frontotemporal majeur ou léger
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur dû à des étiologies multiples
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur dû à une infection par le VIH
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger à corps de Lewy
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger dû à la maladie d'Alzheimer
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger dû à la maladie de Parkinson
  • Trouble neurocognitif (TNC) majeur ou léger dû à la maladie à prions 
  • Trouble neurocognitif (TNC) vasculaire majeur ou léger
  • Tumeur maligne avec métastases à distance (tout type)
  • Tumeur maligne du pancréas
  • Tumeur maligne de la plèvre
  • Tumeur maligne des voies biliaires
  • Tumeur maligne métastatique incurable (tout type)
  • Tumeur maligne stade IV (tout type)
  • Tumeur maligne terminale (tout type)