ADEL – Aide à la décision en ligne

Conjoints avec ou sans enfant à charge

Une famille est formée :

• Des conjoints avec les enfants à charge ou à la charge de l'un d'eux;
• Des conjoints sans enfants.

Ajout de conjointe ou de conjoint

Différentes situations impliquent l'ajout d'une conjointe ou d'un conjoint pour le mois courant ou pour le mois antérieur, telles qu'un mariage, une union civile, une réunion d'ex-conjoints, la naissance d'une ou d'un enfant, des personnes qui vivent maritalement, une fin de placement, d'hébergement ou d'incarcération.

Retrait d'une conjointe ou d'un conjoint

Différentes situations impliquent la perte ou le retrait d'une conjointe ou d'un conjoint, telles qu'un décès, une incarcération, un hébergement, une prise en charge par une résidence d'accueil ou par une ressource intermédiaire, une séparation, une disparition.

La personne requérante dont la conjointe ou le conjoint est porté disparu depuis au moins 1 an a l'obligation de faire valoir ses privilèges concernant la liquidation des droits patrimoniaux des époux dans la mesure où la réalisation du droit peut avoir un effet sur son admissibilité à l'aide ou sur le montant de ses prestations.

Composition familiale : constat objectif et lien de dépendance

La composition de la famille se constate objectivement en tenant compte des faits et non des intentions.

Les enfants de l'un des conjoints sont considérés dans la composition familiale que forme leur père ou leur mère avec l'autre conjointe ou conjoint dont elles ou ils ne sont pas les enfants. Le fait pour ces enfants de vivre au sein de la famille crée un lien de dépendance.

On doit donc regarder si, dans les faits, ce lien de dépendance existe ou non. La simple affirmation d'une conjointe ou d'un conjoint qu'elle ou qu'il ne veut pas subvenir aux besoins d'une ou d'un enfant n'est pas suffisante pour établir que ce lien est inexistant. Il faut que la situation où il y a rupture de ce lien soit clairement établie; par exemple, l'enfant vit séparé de la famille et a été pris en charge par d'autres personnes ou par l'État.

Lois et règlements

• Article 25 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 26 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 27 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)