ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Famille
Une famille est formée :
- D'une personne adulte avec des enfants à charge;
- De personnes conjointes avec des enfants à charge ou à la charge de l'une d'elles;
- De personnes conjointes sans enfants à charge.
Une personne adulte d'une famille ne peut recevoir d'aide à titre individuel.
Les besoins et les ressources de tous les membres de la famille, conjoints et enfants à charge, sont considérés dans l'évaluation de l'aide à être attribuée à la famille.
Note
Une personne adulte prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) n'est pas considéré former une famille avec ce conjoint pour l'application d'un programme AFDR. L'aide est versée individuellement à chaque adulte, selon les conditions du programme qui lui est propre. Pour les particularités, se référer à un Adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base.
Une personne cesse de faire partie d'une famille lorsqu'elle quitte cette famille de façon définitive.
Lois et règlements
- Article 25 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 26 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 27 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)