ADEL – Aide à la décision en ligne

Mineur qui est père ou mère d'un enfant à charge

Une personne mineure qui est père ou mère d'une ou d'un enfant à charge est admissible à recevoir un revenu de base comme personne adulte membre d'une famille composée d'une personne adulte mineure et d'une ou d'un enfant à sa charge.

Retrait d'un enfant à charge d'une famille composée d'une personne adulte mineure

Dans le cas d'une famille composée d'une personne adulte mineure et d'une ou d'un seul enfant à charge, le parent mineur cesse d'être admissible comme personne adulte lorsque l'enfant est retiré de la taille de la famille. Ce parent mineur peut redevenir à son tour enfant à charge.

Lois et règlements

• Article 23 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 24 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 25 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)