ADEL – Aide à la décision en ligne

Prolongation de la participation

L'article 83.4 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles permet, avec l’accord de la personne participante, de prolonger jusqu'à un maximum de 12 mois supplémentaires la durée du Programme objectif emploi (OE) afin de favoriser la réalisation des activités ou des mesures prévues au Plan d'intégration en emploi.

La prolongation de la participation et du Plan d'intégration peut s'appliquer dans les situations suivantes :

• En cours de participation;
• Arrêt temporaire pour contraintes liées à la santé;
• Retour au Programme à la suite d'un emploi non subventionné;
• Interruption de la participation;
• Admissibilité perdue ou retrouvée;
• Retour volontaire du conjoint qui participait à OE.

Lois et règlements

• Article 83.4 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.13 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)