Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Travail autonome

La travailleuse ou le travailleur autonome se définit comme une personne qui, sur une base régulière annuelle ou saisonnière, exploite une entreprise ou exerce un métier, une occupation, une profession à son propre compte dans le but d'en tirer un profit.

Le statut de travailleur autonome se détermine à partir des caractéristiques économiques, des critères de subordination et de la propriété des outils ou du matériel utilisé.

Le revenu net de travailleur autonome correspond à 40 % du revenu brut sans égard aux dépenses effectuées pour ce mois. Un suivi des revenus est fait à tous les mois.