Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programmes spécifiques

Revenus de travail

Le calcul des revenus de travail de l'adulte ou de la famille est différent selon le type de versement.

Versement forfaitaire

Lorsque l'aide financière versée dans le cadre du Programme d'aide financière d'urgence (PAFU) consiste en un versement forfaitaire, les revenus d'emploi ne sont pas considérés.

Versements périodiques

Dans le cas des versements périodiques, les revenus de travail réalisés par la personne et par sa conjointe ou son conjoint, s'il y a lieu, sont comptabilisés pour déterminer l'aide financière à verser.

Comptabilisation des revenus

Ce sont les revenus de travail nets qui sont comptabilisables soit ceux établis sur les bulletins de paie, sans égard aux types de déductions.

L'expression « revenus de travail » vise toute rémunération accordée pour l'exécution d'un travail. Ces revenus de travail proviennent de :

  • L'occupation d'un emploi;
  • L'exercice d'une charge publique;
  • L'exécution d'un travail autonome.

Lors d'un abandon d'emploi, sans motifs sérieux, les revenus dont s'est privée la personne sont considérés à titre de revenus comptabilisables pour déterminer l'aide financière à accorder.