ADEL – Aide à la décision en ligne

Fin d'admissibilité au programme

La période d'admissibilité au Programme d'aide financière d'urgence (PAFU) de l'adulte seul ou de la famille peut varier selon le contexte justifiant la mise en oeuvre du Programme à leur égard. Les dates de début et de fin du programme sont prévues au cadre normatif spécial du PAFU.

L'adulte seul ou la famille n'a plus droit à l'aide financière dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• La période d'application du programme est terminée;
• L'aide financière à laquelle l'adulte seul ou la famille était admissible a été versée en totalité;
• L'adulte seul ou la famille ne rencontre plus une des conditions d'admissibilité, sauf s'il s'agit de la condition générale pour laquelle un membre d'une famille a été admis au programme dans le cadre d'un rapatriement de personnes au Québec;
• L'adulte ou la famille n'a pas respecté l'une des obligations.

Toutefois, la personne seule ou la famille peut déposer une autre demande durant la période d'application du programme et être déclarée de nouveau admissible, si elle respecte ultérieurement les conditions d'admissibilité, qu'elle répond aux obligations et que ses besoins sont supérieurs à ses ressources.

De plus, lors de la fin du programme si la personne a toujours besoin d'une aide financière, elle peut déposer une demande d'aide financière de dernier recours.