ADEL – Aide à la décision en ligne

Traitement d'un dossier en cours d'aide

Dans le cadre du Programme d'aide financière d'urgence (PAFU), le traitement des dossiers est effectué différemment selon que la personne ou la famille est admissible à des versements périodiques ou à un montant forfaitaire.

Versements périodiques

Lorsque l'aide financière consiste en des versements périodiques, elle est accordée en appliquant la règle de l'antériorité du déficit.

Antériorité du déficit

L'aide financière est établie pour chaque mois en considérant la situation au dernier jour du mois précédent, c'est l'antériorité du déficit.

Comptbilisation des ressources

Les ressources réalisées telles que les revenus, gains et avantages hebdomadaires sont calculées sur une base mensuelle en les multipliant par le facteur 4,34821, s'ils s'appliquent à l'ensemble du mois.

Les revenus qui cessent en cours d'aide sont exclus aux fins d'établir le montant d'aide du mois suivant et un ajustement pour le mois de la cessation peut être effectué.

Les éléments suivants ne sont pas considérés lors de l'évaluation de l'admissibilité :

• L'avoir liquide et la valeur des biens;
• Le coût du logement.

L'aide financière est versée mensuellement à la condition que la déclaration mensuelle soit produite sauf dans les cas où le cadre normatif spécial prévoit la suspension de la déclaration mensuelle.

Versement forfaitaire

Lorsque l'adulte seul ou la famille est admissible à un montant forfaitaire, aucun traitement n'est applicable puisqu'un seul versement est octroyé et aucun calcul n'est effectué.