ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Réduction pour un enfant mineur à sa charge
Les avoirs liquides d'une famille sont réduits de certains montants lorsque cette famille a au moins un enfant mineur à sa charge. Cependant, la réduction ne s'applique pas à une famille composée d'une personne mineure hébergée avec son enfant à charge ou à la famille du conjoint d'un étudiant inadmissible.
Cette réduction permet d'annuler, au jour de la demande, l'impact sur leur avoir liquide des sommes provenant :
- De l'Allocation famille versée par Retraite Québec;
- De l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) accordée par le gouvernement fédéral.
Note
Cette réduction s'applique en tenant compte de la situation familiale et du nombre d'enfants mineurs à charge au dossier.
Dans le cas d’un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), les montants à considérer sont ceux applicables à la situation d'un seul adulte et des enfants à sa charge.
| Famille avec 1 adulte (famille monoparentale ou 1 adulte ayant un conjoint prestataire du PRB) | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfants mineurs1,2 | Réduction d'avoir liquide à partir du 2021-01-01 |
Réduction d'avoir liquide à partir du 2022-01-01 |
Réduction d'avoir liquide à partir du 2023-01-01 |
| 1 | 445 $ | 457 $ | 492 $ |
| 2 | 718 $ | 737 $ | 790 $ |
| 3 | 991 $3 | 1 017 $4 | 1 088 $5 |
| 4 | 1 264 $ | 1 297 $ | 1 386 $ |
| 5 | 1 537 $ | 1 577 $ | 1 684 $ |
| 6 | 1 810 $ | 1 857 $ | 1 982 $ |
| 7 | 2 083 $ | 2 137 $ | 2 280 $ |
| Famille avec 2 adultes | |||
| Nombre d'enfants mineurs1,2 | Réduction d'avoir liquide à partir du 2021-01-01 |
Réduction d'avoir liquide à partir du 2022-01-01 |
Réduction d'avoir liquide à partir du 2023-01-01 |
| 1 | 298 $ | 306 $ | 326 $ |
| 2 | 571 $ | 586 $ | 624 $ |
| 3 | 844 $3 | 866 $4 | 922 $5 |
| 4 | 1 117 $ | 1 146 $ | 1 220 $ |
| 5 | 1 390 $ | 1 426 $ | 1 518 $ |
| 6 | 1 663 $ | 1 706 $ | 1 816 $ |
| 7 | 1 936 $ | 1 986 $ | 2 114 $ |
1 : Le nombre d'enfants mineurs comprend :
- Un enfant à charge d'un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB, lorsqu'il n'est pas à la charge du conjoint au PRB;
- Un enfant à charge en garde partagée, peu importe le pourcentage de garde;
- Un enfant décédé, tant qu'il est considéré comme enfant à charge au sens du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles;
- Un enfant placé en famille d'accueil ou en centre d'accueil avec réinsertion progressive dans la famille prévue au plan d'intervention ou de services individualisé;
- Un enfant placé en famille d'accueil ou en centre d'accueil sans réinsertion progressive dans la famille prévue au plan d'intervention ou de services individualisé ou sans plan d'intervention durant les 3 mois qui suivent son placement;
- Un enfant pris en charge par un tuteur nommé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) durant les 3 mois qui suivent la prise en charge.
2 : Un montant s'ajoute pour chaque enfant à charge qui reçoit le supplément pour enfant handicapé versé par Retraite Québec, soit :
- Janvier 2021 : 200 $;
- Janvier 2022 : 205 $;
- Janvier 2023 : 218 $.
3 : Un montant de 273 $ s'ajoute pour chaque enfant mineur supplémentaire.
4 : Un montant de 280 $ s'ajoute pour chaque enfant mineur supplémentaire.
5 : Un montant de 298 $ s'ajoute pour chaque enfant mineur supplémentaire.
Exemple - Avoir liquide à considérer au mois de la demande
Pour une famille composée d'un adulte, de 2 enfants mineurs et d'un enfant majeur aux études postsecondaires qui possèdent 786 $ en avoirs liquides, le montant d'avoir liquide à considérer se calcule comme suit :
| Avoir liquide détenu (786 $) | - | Réduction pour famille avec enfant mineur 1A et 2E mineur (770 $) | = | Avoir liquide à considérer pour le calcul de l'aide du mois de la demande (16 $) |
Lois et règlements
- Article 132 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 171 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)