ADEL – Aide à la décision en ligne

Exclusions de base associées aux biens

Les exclusions de base associées aux biens sont les mêmes pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

Les exclusions de base permises sur la valeur globale des biens sont de :

• 1 500 $ pour une personne seule ou pour une personne mineure hébergée avec son enfant;
• 2 500 $ pour une famille ou pour un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB).

L'exclusion de base accordée pour les biens est distincte de celle accordée pour l'avoir liquide et le calcul se fait de façon indépendante.

L'excédent de l'exclusion de base

La valeur des biens qui excède le montant de l'exclusion de base est considérée à raison de 2 %. L'équation suivante est utilisée pour déterminer la ressource dont il faut tenir compte pour les biens possédés par une personne prestataire :

(Valeur globale des biens - exclusion de base) X 2 % = Ressource à considérer dans le calcul de l'aide.

Lois et règlements

• Article 151 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 165 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)