ADEL – Aide à la décision en ligne

Période d'interruption

Une période d'interruption fait référence à un arrêt de participation à une mesure. Il s'agit de périodes pendant lesquelles :

L'activité de la personne participante est interrompue

Pendant la période des fêtes

• L'allocation d'aide à l'emploi (AAE) est maintenue pour une période maximale de 2 semaines (14 jours de calendrier).

Pendant la période estivale

• L'AAE est maintenue pour une période maximale de 4 semaines consécutives ou cumulatives. Emploi-Québec s'attend toutefois à ce que la personne participante se cherche un emploi pour subvenir à ses besoins pendant cette période.

La personne participante est temporairement non disponible pour se consacrer à son activité

Pour une raison de santé

• L'AAE est maintenue pour une durée maximale de 2 semaines lorsqu'il est déterminé que la personne participante reprendra la participation;
• Si la personne participante met fin à sa mesure, le versement de l'AAE cesse et la présence de contraintes temporaires (CTE) ou de contraintes sévères à l'emploi (CSE) est évaluée.

En raison de circonstances exceptionnelles

• L'AAE est maintenue pour une période ne dépassant généralement pas 2 semaines;
• La continuité du versement des AAE au-delà des 2 semaines est possible, si la situation le nécessite et selon les circonstances de l'arrêt. Par exemple, une réparation majeure et imprévue à l'établissement de formation obligeant celui-ci à une fermeture temporaire.

Les frais supplémentaires sont versés en tenant compte de la situation et gérés par les services publics d'emploi.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)