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Comptabilisation de l'allocation d'aide à l'emploi

Les sommes versées en allocation d'aide à l'emploi (AAE) sont comptabilisables comme revenu aux fins du calcul de l'admissibilité à l'aide financière de dernier recours (AFDR).

Exemptions applicables

Lors du calcul de l'AAE pour établir l'admissibilité à une AFDR, l'un des montants suivants est appliqué à titre d'exemption :

• 222 $/mois/personne;
• 353 $/mois si la personne est chef de famille monoparentale.

Facteur de comptabilisation

Le montant de l'AAE dû pour le mois se calcule en tenant compte du facteur de comptabilisation de 2,1741 si l'AAE versée couvre le mois complet.

Le facteur de 2,1741 est le facteur de 4,34821 converti pour tenir compte d'une période de 2 semaines.

Aide financière de dernier recours annulée en raison de l'allocation d'aide à l'emploi

Lorsque la personne n'est plus admissible à l'AFDR en raison des revenus provenant de l'AAE, elle :

• Bénéficie du carnet de réclamation pendant toute la durée de sa participation à la mesure;
• Conserve sa date de dernière admission à l'aide durant sa participation;
• Continue de cumuler les mois d'admissibilité pendant sa participation;
• Maintient le nombre de mois d'admissibilité accumulés au moment de la nouvelle demande si, à la fin de sa participation, elle redépose une demande à l'intérieur du délai prévu et qu'elle redevient admissible à une AFDR pour le mois de la demande.

Mode de calcul de l'allocation d'aide à l'emploi au début et à la fin de la participation

Le calendrier de versements périodiques est établi du lundi au dimanche.

Les versements des AAE s'effectuent aux 2 semaines, à moins d'un ajustement de l'AAE par versement ad hoc.

Début de participation

L'AAE est versée proportionnellement au nombre de jours de participation lorsque celle-ci ne débute pas un lundi, sauf pour les personnes qui reçoivent une AFDR.

Le mode de calcul proportionné de l'AAE s'effectue ainsi :

• Le montant hebdomadaire de l'AAE multiplié par le nombre de jours de participation divisé par « 5 »;
• Un versement est fait pour cette semaine selon le calcul effectué.

Pour la personne prestataire d'une AFDR, la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (LAPF) fixe par règlement un montant minimum d'AAE.

Le montant de 70 $ par semaine, selon le cas, se verse en entier et ce peu importe le jour du début ou le jour de fin de participation.

Fin de participation

La dernière semaine de participation est payable en entier même si la participation se termine en milieu de semaine, sauf s'il y a non-respect des engagements par la personne participante ou en cas d'abandon.

Des règles particulières sont prévues lorsqu'une personne ayant bénéficié du carnet de réclamation donnant droit à des services dentaires et pharmaceutiques dépose une nouvelle demande d'aide financière. 

Lois et règlements

• Article 18 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 7 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 48 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)