Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Reprise des activités

Lors de la reprise des activités de travail autonome, les revenus gagnés par le travailleur autonome pour le mois de la reprise sont comptabilisés jusqu'à concurrence du montant qui était comptabilisé avant l'arrêt de travail.

Dès le mois suivant la reprise des activités, les mêmes revenus comptabilisé avant l'arrêt de travail sont comptabilisés, et ce, pour le reste de l'exercice financier.

Lorsque le travailleur autonome confirme que ses revenus comptabilisés avant l'arrêt de travail ne représentent plus sa situation (exemple : diminution de ses heures de travail pour des raisons médicales), une nouvelle évaluation des revenus est effectuée.