Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Fin des activités de travail autonome

Lorsque les activités de travail autonome cessent, la comptabilisation des revenus diffère selon qu'il s'agit d'une cessation définitive ou temporaire des activités de l'entreprise.

À la suite de l'une ou l'autre des situations, il peut y avoir une reprise des activités.

Note

Lorsqu'il s'agit d'un travailleur autonome saisonnier qui termine sa saison, pour considérer qu'il y a fin des activités, celui-ci ne doit pas avoir l'intention de reprendre ses activités lors de la prochaine saison.