Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Honoraires

Les honoraires professionnels sont des dépenses admissibles lorsque les frais sont encourus pour obtenir des services professionnels requis pour la bonne marche de l'entreprise.

Il peut s'agir de :

  • L'achat de services conseils auprès de personnes spécialistes (informatique, marketing, etc.);
  • Frais comptables pour établir ou faire vérifier les états financiers;
  • Frais juridiques.

Cependant, les frais juridiques rattachés à l'achat d'un bien immobilier sont habituellement inclus dans le coût d'achat de ce bien et, de ce fait, constituent une dépense en capital qui ne peut être déduite du revenu brut.