ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Dépenses du travailleur autonome
Dépense en capital
Une dépense en capital consiste en l'achat d'un bien corporel (terrain, bâtiment, machinerie, etc.) ou incorporel (achalandage, permis de taxis, quota de lait, etc.). Il peut s'agir également de dépenses pour améliorer un bien corporel.
La dépense en capital ne peut être déduite du revenu brut.
En effet, l'amélioration d'un bien :
- Ajoute à sa valeur;
- Le modifie par rapport à son état initial;
- Le rend plus performant.
L'achat et l'amélioration d'un bien constituent un avantage dont l'entreprise pourra bénéficier pendant une longue période de temps (plus de 12 mois) et sont considérés comme une dépense en capital.
Les réparations en lien avec l'achat ou la vente d'un bien usagé sont considérées comme une dépense en capital dans les circonstances suivantes :
- Elles servent à remettre en état d'utilisation un bien usagé qui requiert des réparations ou le remplacement de certaines pièces;
- Elles sont faites en prévision de la vente de ce bien ou elles font partie des conditions de vente.
Dépense d'exploitation
Une dépense d'exploitation consiste en l'achat d'articles qui nécessitent d'être remplacés souvent parce que leur utilisation est de courte durée.
Il s'agit également de l'entretien et de la réparation d'un bien dans le but de le restaurer à son état initial ou de le remettre en état de fonctionnement.
La réparation d'un bien qui oblige à remplacer certaines pièces qui font partie intégrante de ce bien, l'achat de pièces constitue une dépense courante ou dépense d'exploitataion.
Lorsque des réparations doivent être effectuées de toute façon et qu'une vente est négociée pendant ou après ces réparations, elles sont aussi considérées comme une dépense d'exploitation.
Une dépense d'exploitation est prise en considération pour établir le revenu net de travail à la condition que cette dépense soit engagée pour gagner ce revenu de travail.
Dans un contexte d'aide financière de dernier recours, les dépenses effectuées pour gagner un revenu de travail doivent être jugées raisonnables et nécessaires.
Une des causes directes d'un revenu net peu élevé peut être la réclamation de dépenses non admissibles ou surestimées. Les dépenses d'exploitation déclarées par la personne qui exerce un travail autonome doivent être examinées attentivement.
Caractéristiques d'une dépense en capital
1. Avantage durable
L'achat d'un bien est effectué pour une longue période (plus de 12 mois) en vue de créer un avantage à l'entreprise, à titre de bénéfice durable.
2. Amélioration
Une dépense qui a pour résultat d'améliorer matériellement le bien au-delà de son état initial.
3. Bien distinct
L'achat d'un bien qui constitue en soi un bien distinct, un bien qui peut être vendu séparément.
Caractéristiques d'une dépense d'exploitation
1. Renouvellement de l'article
Un article est l'objet de dépenses répétées afin d'assurer son remplacement ou son renouvellement.
2. Entretien
Une dépense qui a pour but de restaurer un bien à son état initial.
3. Partie d'un bien
La dépense est engagée pour réparer une partie d'un bien.
Les différentes dépenses admissibles lors du traitement des dossiers de travailleur autonome sont :
- Les salaires;
- Les contributions de l'employeur;
- Les honoraires professionnels;
- La publicité et promotion;
- Les dépenses de véhicule;
- Les taxes d'affaires, droits et permis;
- Les frais de livraison, messagerie et transport;
- Le local, frais de bureau et téléphone;
- Les frais bancaires;
- Les frais de voyage et d'hébergement;
- Les amendes et pénalités;
- Les mauvaises créances;
- Les dépenses pour les commerces de type « Gîte touristique ».
Lois et règlements
- Article 115 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)