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Aide financière de dernier recours
Entreprise individuelle ou à propriétaire unique
L'entreprise individuelle ou à propriétaire unique est une forme d'entreprise simple dont les coûts d'opération sont minimes.
L'entreprise immatriculée n'est pas une personne morale. C'est la personne propriétaire qui :
- Est légalement responsable des activités de l'entreprise;
- Obtient (si nécessaire) les permis requis pour l'exploitation de son entreprise;
- Dirige et contrôle son entreprise;
- Retire tous les profits;
- Assume toutes les pertes;
- Déclare ses revenus d'entreprise ou de profession dans sa déclaration de revenus.