Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Traitement des situations particulières

Lors de l'analyse d'une demande d'aide financière, certains éléments, une fois connus, peuvent mener à un traitement particulier, il peut s'agir :

  • D'une référence du dossier au Service des enquêtes;
  • De l'administration du dossier par un tiers;
  • D'un versement d'une aide en urgence.