ADEL – Aide à la décision en ligne

Aide financière de dernier recours

Enfant majeur au secondaire professionnel ou au postsecondaire

La prestation est ajustée lorsqu'une famille compte au moins un enfant à charge majeur fréquentant un établissement d'enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire.

Le montant d'ajustement dépend du rang de l'enfant par rapport à tous les enfants de la famille, le premier enfant étant le plus jeune et les autres suivants par ordre croissant d'âge.

Note

Lorsque l'adulte à l'aide financière de dernier recours (AFDR) a une conjointe ou un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), cet ajustement est versé uniquement pour le ou les enfants à la charge du parent à l'AFDR, selon les conditions de l'ajustement.

Il dépend également, pour une famille biparentale et pour l'adulte ayant un conjoint prestataire du PRB, de son admissibilité aux programmes de solidarité sociale ou d'aide sociale.

Note

Pour l'adulte à l'AFDR ayant une conjointe ou un conjoint prestataire du PRB, le montant de l'ajustement est déterminé en considérant 2 adultes.

Ajustement supplémentaire

La prestation est augmentée de 100 $ pour chaque enfant à charge majeur, qui fréquente un établissement d'enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire, pour chaque mois pendant lequel cet enfant réside avec sa famille.

Note

Lorsque l'adulte à l'AFDR a une conjointe ou un conjoint prestataire du PRB, cet ajustement est versé uniquement pour le ou les enfants à la charge du parent à l'AFDR, selon les conditions de l'ajustement.

L'ajustement est accordé dès le mois où l'enfant commence à fréquenter ce type d'établissement.

Dans le cas où l'enfant réside avec sa famille seulement durant les vacances estivales, l'ajustement est accordé le mois suivant son retour.

Fin de l'ajustement

L'ajustement cesse d'être accordé dès le mois suivant celui où l'enfant cesse de fréquenter ce type d'établissement d'enseignement.

Montants de l'ajustement pour enfant majeur au secondaire professionnel ou postsecondaire
		Depuis octobre 1999
Nombre d'adultes¹	Rang de l'enfant	SANS CSE	AVEC CSE
1	1^er	136,67 $	136,67 $
	2^e	121,00 $	121,00 $
	3^e et plus	0,00 $	0,00 $
2	1^er	121,00 $	130,00 $
	2^e	96,00 $	102,00 $
	3^e et plus	0,00 $	0,00 $

¹ Dans le cas d'un adulte ayant une conjointe ou un conjoint prestataire du PRB, le montant de l'ajustement doit être versé en considérant 2 adultes.

Lois et règlements

Article 74 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Article 77 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Article 78 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Article 158 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)