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Meubles et effets d'usage domestique

Les meubles et les effets d'usage domestique sont exclus en totalité aux fins du calcul de la prestation. Cette exclusion s'applique à l'ameublement, aux accessoires et aux articles que possède habituellement un adulte seul ou une famille dans un local d'habitation.

Lois et règlements

• Article 146 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)