ADEL – Aide à la décision en ligne

Notions de base concernant les biens

Les notions de base utilisées au Programme de revenu de base (PRB) dans la considération des biens sont :

• La possession d'un bien;
• La valeur globale des biens;
• La valeur uniformisée d'un bien immobilier;
• La valeur marchande d'un bien mobilier;
• Le bien considéré comme une créance (se référer à Créances non exigibles immédiatement).

Lois et règlements

• Article 145 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)