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Prestations spéciales
Cathéter - sonde
Il existe 2 types de cathéter - sonde, soit de courte ou de longue durée.
Le cathéter - sonde de courte durée (aussi appelé cathéter - sonde urinaire) est un long tube mince destiné à être introduit par les voies naturelles afin de vider la vessie. Ce type de cathéter est retiré après quelques minutes, lorsque la vessie est vide. Cette définition comprend le condom urinaire, également nommé cathéter - sonde externe mâle, celui-ci se fixe sur le pénis pour conduire l'urine au sac urinaire. Il peut être installé par l'utilisateur et doit être changé de 3 à 5 fois par jour. Ce type de cathéter - sonde se vend en boîte de plusieurs unités.
Le cathéter - sonde de longue durée (aussi appelé sonde urinaire à demeure) est une sonde qui permet de conduire l'urine au sac urinaire fixé au mollet. Ce type de cathéter - sonde se change au minimum une fois par mois et se vend à l'unité.
Synonymes
Les synonymes de cathéter - sonde sont les suivants :
- Sonde urinaire;
- Cathéter urinaire.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Pour l'ensemble des prestations spéciales prévues à l'annexe III du Règlement, le document attestant de la nécessité du besoin comprend obligatoirement les informations suivantes :
- Le diagnostic;
- L'attestation de l'incontinence;
- La description du besoin à couvrir;
- La durée.
Ces informations sont nécessaires avant d'accorder la prestation spéciale.
Lorsque le besoin de cathéter - sonde est reconnu, il n'est pas nécessaire que tous les accessoires soient énumérés sur l'attestation médicale. Le besoin d'accessoires, selon le type de cathéter - sonde, est reconnu d'emblée.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat de cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Les documents attestant de la nécessité du besoin;
- L'estimation des coûts.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- Les factures ou reçus;
- L'estimation des coûts;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de :
- 8,50 $ est prévu pour l'achat d'un cathéter - sonde de courte durée à l'unité;
- 36,50 $ est prévu pour l'achat d'un cathéter - sonde de longue durée à l'unité.
L'article peut être payé plusieurs fois dans un même mois (ou une période donnée).
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Annexe III - Prothèses
- orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)