ADEL – Aide à la décision en ligne
Prestations spéciales
Traitement de la prestation Frais funéraires en nouvelle demande
La prestation spéciale Frais funéraires peut être accordée pour :
- Une personne seule non-prestataire d'une aide financière de dernier recours. Pour plus d'informations, se référer à Adulte seul;
- Une personne membre d'une famille non-prestataire d'une aide financière de dernier recours (incluant famille monoparentale). Pour plus d'informations, se référer à Famille;
- Un enfant mort-né ou un enfant mineur qui n'est plus à la charge de l'adulte ou de la famille, en nouvelle demande. Pour plus d'informations, se référer à Famille.
Lois et règlements
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 110 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)