Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gains de loterie ou de jeux réguliers

Les gains de loterie ou de jeux sont comptabilisables à titre de revenus, gains et avantages lorsqu'ils ont un caractère régulier (exemple : tous les mois). L'avantage comptabilisable est le profit réalisé par la personne.

Les gains de loterie ou de jeux ponctuels sont considérés à titre d'avoir liquide.

Note

Les ressources du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérées pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les ressources du conjoint sont considérées dans son propre dossier au PRB.

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)