ADEL – Aide à la décision en ligne

Demande d'adhésion au dépôt direct

Une personne qui veut adhérer au dépôt direct doit en faire la demande.

Selon le type de statut et de programmes, les pièces à fournir pour l'adhésion peuvent différer.

Aide financière de dernier recours et programmes spécifiques

Personne seule

Pour adhérer au dépôt direct, la personne seule prestataire d'une aide financière de dernier recours (AFDR) (non hébergée) ou recevant une aide financière d'un programme spécifique doit fournir l'une des pièces suivantes :

• Un spécimen de chèque personnel, non rempli et portant la mention « annulé », pour un compte dont la personne prestataire est détentrice;
• Une pièce preuve équivalente fournie par une institution financière.

Dossier couple

Pour adhérer au dépôt direct, la personne en couple, prestataire d'une aide financière de dernier recours (AFDR) (non hébergée) ou recevant une aide financière d'un programme spécifique doit fournir les pièces suivantes :

• Un spécimen de chèque personnel, non rempli et portant la mention « annulé », pour un compte dont elle est détentrice ou dont sa conjointe ou son conjoint est détentrice ou détenteur ou une pièce preuve équivalente, fournie par une institution financière;
• Un des documents suivants correctement rempli :
  • « Formulaire d'adhésion au dépôt direct - Emploi-Québec » (SR-2301-01) signé par les deux adultes au dossier;
  • « Demande de services » (3003-01), section 8, pour chacun des 2 adultes;
  • « Demande d'adhésion au dépôt direct » signé par les deux adultes au dossier;
  • un document de demande de dépôt direct signé par les deux adultes au dossier.

Dossier administré par un tiers

Pour adhérer au dépôt direct, une personne administrée par un tiers (non hébergée) qui est prestataire d'une aide financière de dernier recours (AFDR) ou recevant une aide financière d'un programme spécifique doit fournir les pièces suivantes :

• Un spécimen de chèque personnel, non rempli et portant la mention « annulé », pour un compte dont la personne prestataire est détentrice, ou dont la personne administratrice désignée est détentrice ou une pièce preuve équivalente fournie par une institution financière;
• Un des formulaires suivants, correctement rempli :
  • « Formulaire d'adhésion au dépôt direct - Emploi-Québec » (SR-2301-01);
  • « Demande de services » (3003-01), section 8;
  • « Demande d'adhésion au dépôt direct ».

Adulte hébergé autonome

La personne hébergée autonome peut se procurer le formulaire d'adhésion au dépôt direct auprès du Centre spécialisé de la clientèle hébergée (CSCH) ou d'un bureau de Services Québec. Une fois rempli et signé, le formulaire est retourné au CSCH, accompagné d'un spécimen de chèque personnel non rempli et portant la mention annulé ou d'une pièce équivalente fournie par une institution financière.

Adulte hébergé non autonome

La personne responsable de l'administration de l'établissement accueillant les personnes hébergées non autonomes ne remplit et ne signe qu'un seul formulaire d'adhésion.

Toutes les prestations de ces personnes sont alors déposées dans le compte désigné par cet établissement.

Services publics d'emploi

Pour adhérer au dépôt direct, les participantes et les participants recevant des montants des services publics d'emploi doivent fournir les 2 pièces suivantes :

• Un spécimen de chèque personnel, non rempli et portant la mention « annulé », pour un compte dont la personne participante est détentrice ou une pièce preuve équivalente fournie par une institution financière;
• Un des formulaires suivants, correctement rempli :
  • « Formulaire d'adhésion au dépôt direct - Emploi-Québec » (SR-2301-01);
  • « Demande de services » (3003-01);
  • « Demande d'adhésion au dépôt direct ».

Fournisseurs

Pour adhérer au dépôt direct, un fournisseur doit fournir les 2 pièces suivantes :

• Un spécimen de chèque non rempli et portant la mention « annulé » ou une pièce preuve équivalente fournie par une institution financière;
• Le formulaire « Inscription ou modification au dépôt direct » (SR-2594) réservé aux fournisseurs de biens et de services.