Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Dépôt direct

Le dépôt direct est un mode de versement automatisé offert :

  • Aux prestataires de l'aide financière de dernier recours;
  • Aux participantes et participants des Services publics d'emploi;
  • Aux personnes recevant une aide financière dans le cadre des programmes spécifiques;
  • Aux établissements d'hébergement dont les dossiers sont administrés par le Service de la contribution et de l'aide financière de la Régie de l'assurance maladie du Québec;
  • Aux personnes hébergées autonomes;
  • Au Curateur public par l'entremise du Centre spécialisé du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
  • À la Corporation Urgence-Santé;
  • Aux fournisseurs de services.

Note

Les CRIS n'ont pas encore accès à ce mode de paiement.

L'adhésion au dépôt direct se fait sur une base volontaire. Par contre, comme le Ministère ne possède pas d'entente avec toutes les institutions financières, le choix de l'institution doit se limiter à celles opérant au Canada et autorisées à recevoir ses dépôts directs.

Versements touchés par le dépôt direct

Le dépôt direct s'applique autant aux prestations versées lors d'émissions régulières que spéciales, sauf pour les personnes administrées par un tiers pour lesquelles le dépôt direct n'est possible que pour les prestations émises lors d'émissions régulières.

Confirmation de dépôt

Lors d'émissions régulières mensuelles, les prestataires de l'aide financière de dernier recours reçoivent par la poste :

  • Le carnet de réclamation donnant droit à des services pharmaceutiques et dentaires;
  • L'avis de dépôt.

Lors d'émissions spéciales, les prestataires de l'aide financière de dernier recours reçoivent par la poste :

  • L'avis de dépôt pour une prestation spéciale spécifique.

Aucun avis de dépôt n'est émis pour les versements suivants :

  • Versement rétroactif;
  • Allocations d'aide à l'emploi;
  • Frais supplémentaires liés à une participation à une mesure active de recherche d'emploi;
  • Programme de soutien pour les travailleurs âgés;
  • Programme de soutien financier aux mineures enceintes.

Règles d'application et instructions

Les règles d'application et les instructions propres au dépôt direct sont les suivantes :