Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Don d'une partie ou d'un produit de son corps

En plus des sommes exclues par l'article 111 du Règlement, la contrepartie reçue par une personne prestataire à la suite d'un don d'une partie ou d'un produit de son corps n'est pas considérée comme un revenu, gain et avantage.

Le montant reçu est comptabilisable à titre d'avoir liquide le mois de sa réception.

Note

Les avoirs liquides du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les avoirs liquides du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.