Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Réalisation d'un droit et réclamation

Réclamation

Les sommes versées à titre d'aide financière dans le cadre du Programme alternative jeunesse peuvent faire l'objet d'un avis de réclamation selon les modalités prévues à la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles. L'aide financière inclut l'allocation jeunesse et les autres frais.

Droit réalisable

Lorsque la personne est en attente de la réalisation d'un droit, ce fait ne l'exclut pas du Programme alternative jeunesse et de l'allocation jeunesse qui lui est accordée.

Lorsque le droit est réalisé, le montant de l'allocation jeunesse est réévalué et, le cas échéant, une réclamation est effectuée en tenant compte de ce droit.

Situation de double réclamation

 Il est important de porter une attention particulière, dans l'éventualité où la réalisation d'un droit touche un mois où la personne recevait une AFDR, et que, la réalisation du droit implique une double réclamation:

  • Réclamation au Programme alternative jeunesse;

        ET

Lois et règlements

  • Article 86 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 89 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)