ADEL – Aide à la décision en ligne

Réexamen administratif et révision

Réexamen administratif

Les décisions rendues en vertu de la gestion du programme Alternative jeunesse sont sujettes à une demande de réexamen administratif. Elle doit être déposée dans les 30 jours de la réception de la décision. La responsabilité du réexamen relève de la Direction de l'amélioration de la qualité des services à la clientèle (DAQSC).

Révision

Les décisions rendues dans le cadre d'une réclamation et dont la personne participante est insatisfaite sont admissibles à une demande de révision. Seules les décisions dont l'objet est une réclamation ouvrent un droit à ce recours. La demande de révision doit être déposée dans les 90 jours suivant la réception de l'avis de décision.

Lois et règlements

• Article 29 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 107 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 108 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)