Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Aide financière de dernier recours

Revenu d'emploi qui prend fin

La considération d'un revenu qui cesse varie selon qu'il prend fin :

  • Dans le mois du dépôt d'une nouvelle demande;
  • En cours d'aide;
  • Suite à un retour à l'aide.

Lois et règlements

  • Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 125 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 127 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)