ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Revenus d'emploi
Ce type de revenus comprend les :
- Salaires;
- Pourboires;
- Commissions;
- Bonis;
- Paies de vacances pour une période où une personne recevait de l'aide financière de dernier recours (AFDR);
- Bénéfices de fin d'emploi;
- Allocations pour frais de dépenses personnelles et de subsistance qui ne sont pas réellement encourues;
- Repas fournis par l'employeur.
Ne constitue pas un revenu d'emploi le remboursement de dépenses réellement encourues à l'occasion d'un travail bénévole ou à la demande de l'employeur.
Note
Les revenus d'emploi du conjoint prestataire du Programme revenu de base (PRB) et des enfants à la charge de celui-ci s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les revenus d'emploi sont considérés dans son propre dossier au PRB.
Lorsque la rémunération versée n'est pas conforme à la Loi sur les normes du travail, la personne requérante a l'obligation de se prévaloir de celle-ci et d'exercer ses droits (se référer à Revenu de travail conforme à la Loi sur les normes du travail).
Voici les montants du salaire minimum définis par la Loi sur les normes du travail selon les catégories de salariés :
| Année | Salarié régulier1 | Salarié à pourboires | Industrie du vêtement |
|---|---|---|---|
| 2023-05-01 | 15,25 $ | 12,20 $ | 15,25 $ |
| 2022-05-01 | 14,25 $ | 11,40 $ | 14,25 $ |
| 2021-05-01 | 13,50 $ | 10,80 $ | 13,50 $ |
| 2020-05-01 | 13,10 $ | 10,45 $ | 13,10 $ |
| 2019-05-01 | 12,50 $ | 10,05 $ | 12,50 $ |
| 2018-05-01 | 12,00 $ | 9,80 $ | 12,00 $ |
| 2017-05-01 | 11,25 $ | 9,45 $ | 11,25 $ |
| 2016-05-01 | 10,75 $ | 9,20 $ | 10,75 $ |
| 2015-05-01 | 10,55 $ | 9,05 $ | 10,55 $ |
| 2014-05-01 | 10,35 $ | 8,90 $ | 10,35 $ |
| 1. Depuis le 1er février 2003, le salaire minimum d'un domestique est le même que le salaire régulier. | |||
La personne prestataire a l'obligation de se prévaloir des dispositions de la Loi sur les normes du travail concernant le paiement :
- Du salaire régulier;
- Du temps supplémentaire;
- Des autres avantages prévus par cette loi.
Préavis de réduction ou de cessation de l'aide
Si la personne prestataire ne déclare pas son revenu d'emploi, elle est avisée de la cessation ou de la réduction de son AFDR par un préavis de 10 jours.
Revenus de sondage
Points convertis en dollars
Une personne prestataire fait des sondages pour plusieurs compagnies. Pour une compagnie, lorsque la personne complète un sondage, cela lui donne des points et ces derniers sont convertis en dollars qu'elle reçoit en dépôt direct dans son compte lorsqu'elle le désire. Pour les autres compagnies, la personne est payée en dépôt direct dans son compte à chaque sondage qu'elle complète. Comme la personne offre une prestation de service et qu'elle est rémunérée à la pièce, les sommes reçues sont considérées à titre de revenu de travail pour le mois où elle les reçoit.
Carte cadeau
Une personne prestataire fait des sondages pour une compagnie. Cette dernière est payée en cartes-cadeaux par la compagnie. Elle offre donc une prestation de service et même si celle-ci est payée en carte-cadeau, le paiement est associé à un revenu de troc. Les compensations ou avantages reçus par une personne prestataire, en échange du travail ou de services qu'elle effectue et dont la valeur ne peut être exprimée en terme monétaire, sont comptabilisés à titre de revenu de travail pour le mois où elle les reçoit.
Carte de crédit prépayée
Une personne prestataire fait des sondages pour une compagnie de sondages. Elle reçoit une carte de crédit prépayée en paiement. Comme la personne offre une prestation de service, la carte de crédit prépayée équivaut à de l'argent comptant. La somme reçue est comptabilisable à titre de revenu de travail pour le mois où elle est reçue.
Lois et règlements
- Article 37 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)