ADEL – Aide à la décision en ligne

01 | Aide financière de dernier recours

Contribution parentale

En vertu de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (LAPF), un adulte majeur qui n'a pas affirmé son indépendance est considéré dépendant de ses parents, qui ont une obligation alimentaire envers lui. Cette obligation découle de l'article 585 du Code civil du Québec qui stipule : les époux et conjoints unis civilement, de même que les parents en ligne directe, se doivent des aliments.

La contribution parentale s'applique lorsque l'un de leurs enfants fait une demande d'aide financière au Programme d'aide sociale . Elle tient compte de la situation financière et familiale de chacun des parents.

Le montant calculé à titre de contribution parentale constitue une ressource qui est considérée dans le calcul de la prestation.

Un adulte n'est pas assujetti à la contribution parentale s'il répond à l'un des critères d'indépendance décrits à l'article 57 de la Loi, ou s'il est admissible au Programme de solidarité sociale.

De plus, la contribution parentale n'est pas calculée à titre de ressource dans certaines situations.

Plusieurs sujets sont en rapport avec la contribution parentale, notamment :