ADEL – Aide à la décision en ligne

01 | Aide financière de dernier recours

Comparaison des revenus déclarés par les parents pour établir la contribution parentale avec les fichiers de Revenu Québec

L'échange de renseignements avec Revenu Québec (RQ) a pour but de vérifier l'exactitude des revenus déclarés par les parents dans le formulaire « Contribution parentale - Renseignements sur la situation des parents » (SR-2102).

Ces revenus servent à établir le montant de la contribution parentale pendant une période de référence d'application de la contribution parentale. Cette période commence le 1er juillet d'une année et se termine le 30 juin de l'année suivante.

Les montants qui n'auraient pas dû être accordés à l'adulte soumis à la contribution parentale peuvent être recouvrés auprès du ou des parents ayant produit une déclaration erronée de leurs revenus.