ADEL – Aide à la décision en ligne
Programmes spécifiques
Revenus, gains et avantages
Les revenus, gains et avantages du ménage, à l'exception de ceux des enfants mineurs à charge, sont considérés pour déterminer l'admissibilité au Programme spécifique d'aide pour les Ukrainiens (PSAU) et le montant de la prestation mensuelle selon les règles du Programme d'aide sociale.
À titre d'exemple, sans être limitatif, les revenus peuvent provenir de différentes sources :
- Revenus de travail;
- Sommes versées par les services publics d'emploi;
- Revenus d'organismes publics;
- Revenus de biens mobiliers et immobiliers;
- Revenus de chambre et de pension;
- Autres revenus, gains et avantages.
Les exclusions prévues au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (RAPF) pour un adulte ou une famille du Programme d'aide sociale s'appliquent.
Note
Lorsque l'aide versée cesse en raison d'un revenu de travail ou d'une allocation d'aide à l'emploi, aucun carnet de réclamation ne peut être accordé en vertu de l'article 48 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.
Facteur de mensualisation
Les revenus, les gains et autres avantages sont convertis sur une base mensuelle lorsqu'ils couvrent un mois complet, soit du 1er au dernier jour du mois. La comptabilisation des revenus s'effectue en appliquant les facteurs de mensualisation suivants :
- 4,34821 lorsque le revenu est calculé et versé sur une base hebdomadaire;
- 2,1741 lorsque le revenu est calculé et versé toutes les 2 semaines ou aux 14 jours.
Lois et règlements
- Article 48 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)